Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : La galiniere
Numéro de SIRET du demandeur : 4907370004RCS
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la galiniere
Code postal du demandeur : 11610
Localité du demandeur : PENNAUTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 11610
Localité du terrain : PENNAUTIER
Section cadastrale 1 : 181BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 802
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre