Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AFDAIM ADAPEI 11
Numéro de SIRET du demandeur : 77555569100309
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nicolas Cugnot
Lieu-dit du demandeur : ZI l'Estagnol
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine de la Canarde
Code postal du terrain : 11610
Localité du terrain : PENNAUTIER
Section cadastrale 1 : 4BA
Section cadastrale 2 : 5BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34772
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 466
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 256
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 460
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 460
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre