Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AVE
Libellé de la voie du demandeur : DU CABARDES
Code postal du demandeur : 11610
Localité du demandeur : PENNAUTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVE
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 11610
Localité du terrain : PENNAUTIER
Section cadastrale 1 : 230AD
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre