Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AFDAIM ADAPEI 11
Numéro de SIRET du demandeur : 77555569100309
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nicolas Cugnot
Lieu-dit du demandeur : ZI l'Estagnol
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine de la Canarde
Code postal du terrain : 11610
Localité du terrain : PENNAUTIER
Section cadastrale 1 : 4BA
Section cadastrale 2 : 5BA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 34772
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-10-21
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