Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 152
Libellé de la voie du demandeur : Route des Fusilles de 1944
Code postal du demandeur : 29760
Localité du demandeur : PENMARC'H
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Fusilles de 1944
Code postal du terrain : 29760
Localité du terrain : PENMARC'H
Section cadastrale 1 : 270BR
Section cadastrale 2 : 277BR
Section cadastrale 3 : 154BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 691
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre