Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JL BROS
Dénomination personne morale demandeur : SARL JL BROS
Numéro de SIRET du demandeur : 80028015800026
Numéro de voie du demandeur : 433
Libellé de la voie du demandeur : rue du Mus_e de la Pr_hist
Code postal du demandeur : 29760
Localité du demandeur : PENMARC'H
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 433
Libellé de la voie du terrain : rue du Mus_e de la Pr_hist
Code postal du terrain : 29760
Localité du terrain : PENMARC'H
Section cadastrale 1 : 173AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 507
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 18
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 41
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 6
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 27
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 17
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 6
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
France Cadastre