Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Metairie
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : PENGUILY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Metairie
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : PENGUILY
Section cadastrale 1 : 0003ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2480
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 11
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 11
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre