Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Elevage Benoit ROUXEL
Numéro de SIRET du demandeur : 38868614900039
Libellé de la voie du demandeur : La Cloture
Code postal du demandeur : 22510
Localité du demandeur : PENGUILY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Cloture
Code postal du terrain : 22510
Localité du terrain : PENGUILY
Section cadastrale 1 : 0006ZL
Section cadastrale 2 : 0007ZL
Section cadastrale 3 : 0059ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66638
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5148
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
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