Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRI VINCENOT
Code postal du demandeur : 56300
Localité du demandeur : PONTIVY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 745
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE KERLAY
Code postal du terrain : 56760
Localité du terrain : Penestin
Section cadastrale 1 : 532YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 503
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre