Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe M.C.
Numéro de SIRET du demandeur : U3158475400060
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles Foulon
Code postal du demandeur : 29200
Localité du demandeur : BREST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue Tristan Corbiere
Lieu-dit du terrain : Lot 59 lotissement "Terroir de Kermade
Code postal du terrain : 29800
Localité du terrain : PENCRAN
Section cadastrale 1 : 293AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre