Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL VIARD
Numéro de SIRET du demandeur : 41028867400014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 77124
Localité du demandeur : PENCHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Fond d'Automne
Code postal du terrain : 77124
Localité du terrain : PENCHARD
Section cadastrale 1 : 0172ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93779
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 228
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre