Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 580
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de l' Epinette
Lieu-dit du demandeur : Parc d'Activit s Jean Monnet
Code postal du demandeur : 77242
Localité du demandeur : CESSON
Boîte postale du demandeur : 70
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Capitaine Guy Hugo Derv
Code postal du terrain : 77124
Localité du terrain : PENCHARD
Section cadastrale 1 : 0016ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre