Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DUQUESNE
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Chaudrons
Code postal du demandeur : 77144
Localité du demandeur : MONTEVRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14-16
Libellé de la voie du terrain : Lucien Duquesne
Code postal du terrain : 77124
Localité du terrain : PENCHARD
Section cadastrale 1 : 0019ZD
Section cadastrale 2 : 0020ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 881
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-30
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 446
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre