Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Vallouise-Pelvoux
Numéro de SIRET du demandeur : 20006465700014
Lieu-dit du demandeur : Saint-Antoine
Code postal du demandeur : 05340
Localité du demandeur : Vallouise-Pelvoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Saint-Antoine
Code postal du terrain : 05340
Localité du terrain : Vallouise-Pelvoux
Section cadastrale 1 : 1125D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1078
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 425
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
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