Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EVE
Numéro de SIRET du demandeur : 82095644900012
Numéro de voie du demandeur : 1678
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Marenc et des Costes
Code postal du demandeur : 83740
Localité du demandeur : La Cadiere-d Azur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : lot 3
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : les Grands Champs
Lieu-dit du terrain : la Route
Code postal du terrain : 05340
Localité du terrain : Vallouise-Pelvoux
Section cadastrale 1 : 3LO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 638
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 297
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre