Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA GILIO
Numéro de SIRET du demandeur : 84197998200011
Numéro de voie du demandeur : 850
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Lascours
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : Aubagne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Abeilles
Lieu-dit du terrain : le Sarret
Code postal du terrain : 05340
Localité du terrain : Vallouise-Pelvoux
Section cadastrale 1 : 854D
Section cadastrale 2 : 1429D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1539
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 174
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre