Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MASSALIA1
Numéro de SIRET du demandeur : 84199602800012
Numéro de voie du demandeur : 244
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : ABADDIE - le Boeing
Code postal du demandeur : 13730
Localité du demandeur : Saint-Victoret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Gillio
Code postal du terrain : 05340
Localité du terrain : Vallouise-Pelvoux
Section cadastrale 1 : 1461D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 630
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre