Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MADRIGAL
Numéro de SIRET du demandeur : 48374466000018
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : M. Petsche
Lieu-dit du demandeur : Chez les Maisons C. Abelli
Code postal du demandeur : 05100
Localité du demandeur : Briancon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grand Parcher
Code postal du terrain : 05340
Localité du terrain : Vallouise-Pelvoux
Section cadastrale 1 : 902D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 935
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre