Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GUALMA
Numéro de SIRET du demandeur : 82205930900010
Numéro de voie du demandeur : 78
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Anatole France
Code postal du demandeur : 92700
Localité du demandeur : Colombes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Poet et la Lauza
Code postal du terrain : 05340
Localité du terrain : Pelvoux
Section cadastrale 1 : 496E
Section cadastrale 2 : 495E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2166
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 417
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre