Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Vallouise Pelvoux
Numéro de SIRET du demandeur : 20006465700014
Lieu-dit du demandeur : Saint-Antoine
Code postal du demandeur : 05340
Localité du demandeur : Vallouise-Pelvoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Entre les Aygues
Code postal du terrain : 05340
Localité du terrain : Vallouise-Pelvoux
Section cadastrale 1 : 1816G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 213
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
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