Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCV Domaine Skiable
Numéro de SIRET du demandeur : 34879952900030
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Telepherique
Code postal du demandeur : 05330
Localité du demandeur : Saint-Chaffrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Col de l Eychauda
Code postal du terrain : 05340
Localité du terrain : Vallouise-Pelvoux
Section cadastrale 1 : 5B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
France Cadastre