Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Vallouise Pelvoux
Numéro de SIRET du demandeur : 20006465700014
Lieu-dit du demandeur : Saint-Antoine
Code postal du demandeur : 05340
Localité du demandeur : Vallouise-Pelvoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Entre les Aygues
Code postal du terrain : 05340
Localité du terrain : Vallouise-Pelvoux
Section cadastrale 1 : 1816G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 213
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre