Permis de construire de la ville de Pelousey

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Pelousey
Code postal : 25170
Code INSEE de la commune : 25448

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02544822C0036
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/09/2022
Date d'ouverture de chantier :	29/01/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-10-30
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25170 PELOUSEY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 Rue du Seminaire Pelousey 25170
Parcelle(s) concernée(s) : AD187
Superficie du terrain : 1366m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 486m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2