Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PELOUSEY
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25170
Localité du demandeur : Pelousey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25170
Localité du terrain : Pelousey
Section cadastrale 1 : 58AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1188
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 320
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 79
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 79
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-04
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