Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC L AGULIO
Numéro de SIRET du demandeur : 48980251200000
Lieu-dit du demandeur : L Esclancide
Code postal du demandeur : 48000
Localité du demandeur : Pelouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L Esclancide
Code postal du terrain : 48000
Localité du terrain : Pelouse
Section cadastrale 1 : 45B
Section cadastrale 2 : 389B
Section cadastrale 3 : 393B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1031
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-22
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