Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LA PELLERINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21530177100014
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Maine
Code postal du demandeur : 53220
Localité du demandeur : La Pellerine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue de Normandie
Code postal du terrain : 53220
Localité du terrain : La Pellerine
Section cadastrale 1 : 763B
Section cadastrale 2 : 485B
Section cadastrale 3 : 762B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 465
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre