Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HUBERT Helene
Numéro de SIRET du demandeur : 39005858400017
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : ARISTIDE BERTREUX
Code postal du demandeur : 44640
Localité du demandeur : LE PELLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : la Chauffetiere
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : LE PELLERIN
Section cadastrale 1 : 0018BA
Section cadastrale 2 : 0019BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4825
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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