Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION DE LA PROVIDENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 33025349300028
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Cardinal Richard
Code postal du demandeur : 44322
Localité du demandeur : NANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de L Enclos
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : LE PELLERIN
Section cadastrale 1 : 0137AA
Section cadastrale 2 : 0138AA
Section cadastrale 3 : 0680AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2968
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 806
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 184
Surface ' Service public ' démolie : 92
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
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