Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie du Pellerin
Dénomination personne morale demandeur : Mairie du Pellerin
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Sourdille
Code postal du demandeur : 44640
Localité du demandeur : LE PELLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Jouardais
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : LE PELLERIN
Section cadastrale 1 : 0030AK
Section cadastrale 2 : 0031AK
Section cadastrale 3 : 0032AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29189
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3205
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 663
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-21
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