Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALA BREHA
Numéro de voie du demandeur : 1C
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Champ de Foire
Code postal du demandeur : 44640
Localité du demandeur : LE PELLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Za - la Brehannerie
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : LE PELLERIN
Section cadastrale 1 : 0099AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1348
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 203
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
France Cadastre