Informations sur le permis de construire n°04412017Z0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU PELLERIN
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Docteur Sourdille
Code postal du demandeur : 44640
Localité du demandeur : LE PELLERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : George Sand
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : LE PELLERIN
Section cadastrale 1 : 0736AA
Section cadastrale 2 : 0738AA
Section cadastrale 3 : 0740AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2873
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 548
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 927
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31