Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCELOT SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 31908696300059
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Marcellin Berthelot
Code postal du demandeur : 44822
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : la Jaunaie Est - les Allee
Lieu-dit du terrain : Ilot D
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : LE PELLERIN
Section cadastrale 1 : 0616AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 907
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-09
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 547
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre