Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCELOT SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 31908696300059
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marcellin Berthelot
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : la Jaunaie Est - les Allee
Lieu-dit du terrain : Ilots B Et C
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : LE PELLERIN
Section cadastrale 1 : 0159AM
Section cadastrale 2 : 0160AM
Section cadastrale 3 : 0162AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2544
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1152
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre