Informations sur le permis de construire n°04412015Z1032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A. H.L.M.
Dénomination personne morale demandeur : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 86780133400063
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : Jean Raulo
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Boîte postale du demandeur : 30335
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU CLOS GRILLE
Code postal du terrain : 44640
Localité du terrain : Le Pellerin
Section cadastrale 1 : 0397AA
Section cadastrale 2 : 0398AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6407
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4000
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 219
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-08