Permis de construire de la ville de Pelleport

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Pelleport
Code postal : 31480
Code INSEE de la commune : 31413

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03141313W0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/05/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31480 Pelleport
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RTE de Thil Pelleport 31480
Parcelle(s) concernée(s) : C1109 C928 C927
Superficie du terrain : 16037m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 52m2