Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE PELLEPORT
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31480
Localité du demandeur : Pelleport
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAYSON
Code postal du terrain : 31480
Localité du terrain : Pelleport
Section cadastrale 1 : 487C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3700
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 550
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre