Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES FOURNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 42448499600014
Libellé de la voie du demandeur : LES FOURNIERSD
Code postal du demandeur : 33790
Localité du demandeur : PELLEGRUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : "LES FOURNIERS"
Code postal du terrain : 33790
Localité du terrain : PELLEGRUE
Section cadastrale 1 : 138ZK
Section cadastrale 2 : 35ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12721
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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