Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES RUCHERS FOREST
Numéro de SIRET du demandeur : 44076494200023
Libellé de la voie du demandeur : LE SERRE DE GAP
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : PELLEAUTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SERRE DE GAP
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : PELLEAUTIER
Section cadastrale 1 : 141ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 778
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 40
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 197
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
France Cadastre