Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin de valentins
Lieu-dit du demandeur : serre de gap
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : pelleautier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin des vallantins
Lieu-dit du terrain : serre de gap
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : PELLEAUTIER
Section cadastrale 1 : 1178A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 832
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre