Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL RCPF
Numéro de SIRET du demandeur : 3534388700039
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Rue Peroliere
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : PELLEAUTIER
Section cadastrale 1 : 448AB
Section cadastrale 2 : 456AB
Section cadastrale 3 : 457AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 814
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-03-25
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 555
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre