Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES RUCHERS FOREST
Numéro de SIRET du demandeur : 44076494200023
Libellé de la voie du demandeur : LE SERRE DE GAP
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : PELLEAUTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SERRE DE GAP
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : PELLEAUTIER
Section cadastrale 1 : 141ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 778
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre