Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de PELLEAUTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 21050100300011
Numéro de voie du demandeur : 170
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : PELLEAUTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : PELLEAUTIER
Section cadastrale 1 : 55AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1866
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre