Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE NEVEZ
Libellé de la voie du demandeur : 10 RUE CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : PELISSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE SABOUILLON
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : PELISSANNE
Section cadastrale 1 : 140BK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6322
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
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