Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MIGA
Numéro de SIRET du demandeur : 88087897000016
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU BAS TAULET
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : PELISSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT N_2 AV MONSEIGNEU
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : PELISSANNE
Section cadastrale 1 : 403BE
Section cadastrale 2 : 404BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1534
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-05
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre