Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 383 CH DES BARTAVELLE
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON DE PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BOUVREUILS
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : PELISSANNE
Section cadastrale 1 : 111AS
Section cadastrale 2 : 271AS
Section cadastrale 3 : 702AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3551
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 654
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre