Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 8 ROUTE DE SALON RESIDENC
Lieu-dit du demandeur : BAT E LA COURS DES LICES
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : PELISSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 267 CH DE LA BOULIE
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : PELISSANNE
Section cadastrale 1 : 1011AAS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1621
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 396
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre