Informations sur le permis de construire n°01306918E0032

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 6 ROUTE DE POISSY
Code postal du demandeur : 78810
Localité du demandeur : FEUCHEROLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 RUE FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : PELISSANNE
Section cadastrale 1 : 86AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1172
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 335
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30