Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PELISSANNE- LES VIOUGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 84020690800001
Libellé de la voie du demandeur : 40 BD SAINT -MICHE
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANCIENNE ROUTE DE SALON DE
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : PELISSANNE
Section cadastrale 1 : 46BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3055
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1742
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre