Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 10 RUE CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : PELISSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE SABOUILLON
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : PELISSANNE
Section cadastrale 1 : 140BK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6322
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre