Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SESAME AUTISME PACA
Libellé de la voie du demandeur : VIEUX CH DE LAMBESC
Lieu-dit du demandeur : FOYER DE LA ROUTE DU SEL
Code postal du demandeur : 13330
Localité du demandeur : PELISSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5232
Libellé de la voie du terrain : VIEUX CH DE LAMBESC
Code postal du terrain : 13330
Localité du terrain : PELISSANNE
Section cadastrale 1 : 232AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40168
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 40
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2473
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2990
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
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